Mentions Légales
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : mary-laine-animations.fr, les informations qui suivent.
1. Informations légales :
mary-laine-animations.fr est l’unique propriété de l’Entrepreneur Individuel SUR LES CHEMINS DE LA LAINE .
Entrepreneur Individuel SUR LES CHEMINS DE LA LAINE
La Chaud
1325 route de Mazalibrand 43520 LE MAZET-SAINT-VOY
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 95345813000010
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR87953458130
Adresse email : formulaire de contact
Développeur du site web : PAYAN MARYLÈNE
Directeur de publication : PAYAN MARYLÈNE
Contacter le directeur de publication : formulaire de contact
Le Développeur est : PAYAN MARYLÈNE
Contacter le Concepteur : formulaire de contact
Hébergeur du site web : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Social de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : mary-laine-animations.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web mary-laine-animations.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site mary-laine-animations.fr. Le site mary-laine-animations.fr est actualisé régulièrement par PAYAN MARYLÈNE.
PAYAN MARYLÈNE s’efforce d’indiquer sur le site suivant mary-laine-animations.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne) mais ne peut promettre l’exactitude, la finitude des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant mary-laine-animations.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, mary-laine-animations.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable ses utilisateurs des dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, mary-laine-animations.fr ne pourrait être tenu pour responsable de la gêne occasionnée , peu importe sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
PAYAN MARYLÈNE est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet mary-laine-animations.fr, représentation, édition, mise à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisés, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de PAYAN MARYLÈNE, directeur du site suivant via le formulaire de contact, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet mary-laine-animations.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de PAYAN MARYLÈNE. Cependant, PAYAN MARYLÈNE ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est averti que, au cours de ses navigations sur le site internet mary-laine-animations.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatiques qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant il note des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site.
La configuration du programme de navigation permet de se renseigner de la compagnie de cookies et éventuellement, de pouvoir la refuser via la procédure expliquée à l’ adresse : www.mary-laine-animations.fr. L’utilisateur a la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour contester l’installation des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains secteurs. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez la procédure en fonction de la version de votre navigateur.
6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site mary-laine-animations.fr, PAYAN MARYLÈNE ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site web mary-laine-animations.fr. L’usager communique ses données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors demandé à l’usager du site web mary-laine-animations.fr son accord pour divulguer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et les différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à mary-laine-animations.fr via le formulaire de contact : ou par écrit, signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site mary-laine-animations.fr, aucune donnée n’est publiée sans le consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site web mary-laine-animations.fr et de ses droits autorise PAYAN MARYLÈNE à céder les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relatives à l’utilisateur du site internet mary-laine-animations.fr.
Le site mary-laine-animations.fr est conforme avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.